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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web drumsricru.com et des services de formation en ligne proposés par la société drumsricru.com, située au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

2. Définitions

  • Site : le site web accessible à l'adresse drumsricru.com
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site
  • Services : les formations en ligne et contenus pédagogiques proposés
  • Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur le Site

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

4. Accès au site

4.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Création de compte

L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
  • Être responsable de toute activité sur son compte

5.2 Conditions d'âge

Les Services s'adressent aux personnes majeures. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

6. Services de formation

6.1 Description des services

drumsricru.com propose des formations en ligne dans les domaines :

  • Programmation et développement logiciel
  • Intelligence artificielle et machine learning
  • Cybersécurité et protection des données
  • Développement web et technologies modernes

6.2 Accès aux formations

L'accès aux formations est conditionné au paiement des frais correspondants, sauf pour les contenus gratuits explicitement identifiés.

6.3 Durée d'accès

La durée d'accès aux formations est précisée lors de l'inscription. Sauf mention contraire, l'accès est maintenu pendant 12 mois à compter de l'inscription.

7. Obligations de l'utilisateur

7.1 Usage personnel

Les formations sont destinées à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

7.2 Comportement

L'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site
  • Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Maintenir un comportement respectueux envers les autres utilisateurs

7.3 Contenu utilisateur

L'Utilisateur reste responsable de tout contenu qu'il publie sur le Site (commentaires, questions, etc.). Ce contenu ne doit pas être illégal, diffamatoire ou porter atteinte aux droits d'autrui.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu du site

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à drumsricru.com ou à ses partenaires.

8.2 Licence d'utilisation

Nous accordons aux Utilisateurs inscrits une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des contenus de formation pour leur apprentissage personnel.

8.3 Marques

La marque "drumsricru.com" et tous les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

9. Paiements et tarifs

9.1 Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

9.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens sécurisés. Le paiement doit être effectué avant l'accès aux formations payantes.

9.3 Facturation

Une facture est envoyée par email après chaque paiement. Elle mentionne les informations légales requises.

10. Droit de rétractation

10.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de l'inscription.

10.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez commencé à suivre la formation et donné votre accord exprès pour le commencement immédiat.

10.3 Procédure

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected] en précisant votre demande de rétractation.

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11.2 Résiliation

La résiliation peut intervenir :

  • À l'initiative de l'Utilisateur, à tout moment
  • À notre initiative, en cas de manquement grave aux CGU
  • De plein droit, en cas de non-paiement

12. Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des dommages indirects ou imprévisibles
  • De la perte de données ou de profits
  • Des interruptions de service non fautives
  • Du contenu fourni par des tiers

12.2 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

13. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site est décrite dans notre Politique de Cookies.

15. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

16. Droit applicable et juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

16.3 Médiation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à la médiation en cas de litige. Notre médiateur est :

Médiateur de la Consommation
Email : [email protected]

17. Dispositions diverses

17.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité des accords entre les parties concernant l'utilisation du Site.

17.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

17.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

drumsricru.com
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 78 90

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